Création d’une terrasse, faut-il la déclarer ?

Le code de l’urbanisme est assez flou au sujet de l’encadrement des démarches à entreprendre dans le cas d’un aménagement de terrasse; ce qui entraîne la diffusion d’informations contradictoires sur Internet. En tant que leader du plot de terrasse, l’équipe Jouplast® est régulièrement sollicitée sur ces questions de déclaration : nous vous éclairons donc sur ces points au travers de cet article.

Suis-je dispensé de déclaration pour mon projet de construction d’une terrasse de plain-pied ?

Sur Internet, beaucoup d’articles estiment qu’il n’est pas nécessaire de déclarer la construction d’une terrasse de moins de 60 cm de haut, cependant cette règle n’est plus valable depuis 2007. La circulaire du 3 février 2012 du code de l’urbanisme indique, quant à elle, que la construction d’une terrasse de plain-pied n’engendre pas d’obligation de déclaration. Cependant, la définition de la notion de terrasse de plain-pied reste assez floue et votre mairie, même si votre projet d’aménagement de terrasse entre dans cette catégorie, pourrait imposer certaines réglementations propres au plan local d’urbanisme (PLU). Ainsi, quel que soit votre projet d’aménagement de terrasse, sur plots ou non, et sa configuration, Jouplast® vous recommande de contacter votre mairie en amont du chantier.

Qu’en est-il de mon projet de construction d’une terrasse surélevée ?

Dans le cas d’une terrasse surélevée, le critère pris en compte dans le cadre de la réglementation n’est pas la superficie mais l’emprise au sol de cette dernière. Le calcul de l’emprise au sol d’une terrasse diffère du calcul de la superficie, car il découle de la surélévation de la terrasse. Ainsi, dans le cadre de la mise à niveau d’une terrasse sur un terrain en pente, nous pourrons parler d’une terrasse avec emprise au sol. Que ce soit dans les grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille ou les petits villages, l’emprise au sol est très souvent réglementée par le plan local d’urbanisme des mairies. Dans ce cas, Jouplast® vous déconseille vivement de vous lancer sans avoir consulté votre mairie en amont.

Pour un projet de terrasse sur plusieurs niveaux, nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès de votre mairie.

Pourquoi m’impose-t-on de déclarer mon projet d’aménagement extérieur aux services d’urbanisme de ma mairie ?

Si la construction d’une allée ou d’une dalle bétonnée n’est pas nécessairement soumise à des formalités, une terrasse est considérée comme une construction neuve ce qui impose le respect du PLU (plan d’urbanisme local). La consultation de la mairie de votre commune avant vos travaux d’aménagement de terrasse peut donc s’avérer nécessaire dans de nombreux cas de figure, même pour une terrasse de plain-pied ne constituant aucune emprise au sol. En effet, cette dernière pourrait imposer d’autres contraintes au niveau des matériaux et autres choix esthétiques, de la hauteur des constructions ou des distances par rapport aux limites séparatives.

Le plan local d’urbanisme permet de fixer des règles d’aménagement du sol, de construction et de préservation du patrimoine local pour permettre un développement qui soit à la fois durable et adapté aux attentes des entreprises, habitants et acteurs d’une commune. Quelle que soit l’ambition de votre projet, Jouplast® vous recommande de vous rapprocher de votre mairie.